Annexe 2 du décret n°2003-158 du 25 février 2003 relatif à la sécurité des produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l'aide de machines électroportatives
EXIGENCES DE SÉCURITÉ
1. Construction et dimensionnement : les produits doivent être construits et dimensionnés de façon à ne pas générer lors de l'utilisation des vibrations anormales provoquant un accroissement des contraintes internes de la meule ou entraînant une fatigue accrue pour l'utilisateur.
2. Résistance : les matériaux doivent être choisis de manière que les produits et leurs différents composants résistent aux contraintes mécaniques et atmosphériques liées à l'utilisation et n'entraînent pas de risques de blocage ou d'éclatement dans des conditions d'emploi normales ou raisonnablement prévisibles par le fabricant.
3. Montage : les produits doivent être conçus de façon telle qu'ils ne puissent pas être montés à l'envers ou, à défaut, comporter le marquage prévu à l'annexe III concernant le sens du montage.
Dernière mise à jour le : 09/07/2024
Notre analyse
L'annexe II du Décret n° 2003-158 du 25 février 2003 relatif à la sécurité des produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux appareil de meulage et de tronçonnage à l'aide de machines électroportatives détermine les exigences de sécurité relatifs à la construction et au dimensionnement de ces produits, à leur résistance et leur montage.
S'agissant de leur construction et de leur dimensionnement, ils ne doivent pas générer lors de leur utilisation des vibrations qui provoqueraient un accroissement des contraintes internes de la meule ou qui entraineraient une fatigue accrue pour l'utilisateur.
Pour la résistance les matériaux doivent être choisis afin que les produits et leurs différents composants résistent aux contraintes mécaniques et atmosphériques liés à leur utilisation et n'entrainent pas de risques de blocage ou d'éclatement dans des conditions d'emploi normales ou prévisibles par le fabricant.
Enfin s'agissant du montage les produits doivent être conçus de façon qu'ils ne puissent pas être montés à l'envers, ou à défaut qu'ils comportent le marquage sur le sens du montage prévu par l'annexe III du décret.