Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Cette annexe précise le format de la fiche d'accompagnement des résultats de l'état de conservation des matériaux de la liste A.
Fiche d'accompagnement des résultats de l'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A de l'annexe 13-9 du code de la santé publique contenant de l'amiante