Annexe de l'arrêté du 21 décembre 2021 définissant le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets énoncés à l'article R541-45 du Code de l'environnement, pour les déchets contenant de l'amiante

Cette précise les codes familles et noms des matériaux à renseigner dans la rubrique 'nature et quantité des déchets' du bordereau électronique de suivi des déchets d'amiante (application Trackdéchets).

Il s'agit des codes familles et matériaux suivants :

1. Amiante pur utilisé en bourrage ou en sac ;

2. Amiante mélangé dans des poudres ou des produits minéraux sans liaison forte ;

3. Amiante intégré dans des liquides ou des solutions visqueuses ;

4. Amiante tissé ou tressé (produits manufacturés) ;

5. Amiante en feuilles ou en plaques (produits manufacturés) ;

6. Amiante lié à des matériaux inertes (produits manufacturés) ;

7. Amiante noyé dans une résine ou une matière plastique (produits manufacturés) ;

8. Amiante dans des matériels et équipements (produits manufacturés) ;

9. Tous les matériaux contaminés susceptibles d'émettre des fibres.