Annexe du décret n° 2022-1712 du 29 décembre 2022 relatif à l'approbation de la délibération du comité national de prévention et de santé au travail du conseil d'orientation des conditions de travail fixant les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à la disposition de l'employeur
Procès-verbal de la délibération du comité national de prévention et de santé au travail du 13 juillet 2022 portant sur la proposition relative aux modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à disposition de l’employeur
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Dernière mise à jour le : 26/08/2025
Notre analyse
Figure en annexe du décret n°2022-1712 du 29 décembre 2022 le procès verbal de la délibération du comité national de prévention et de santé au travail du 13 juillet 2022 portant sur la proposition relative aux modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à disposition de l’employeur.
Ce document présente les propositions des partenaires sociaux quand aux modalités de mise en œuvre du passeport prévention et de sa mise à disposition de l'employeur.