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Annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification

LES CONDITIONS ADMINISTRATIVES, JURIDIQUES ET ÉCONOMIQUES REQUISES POUR LA CERTIFICATION DES ORGANISMES DE FORMATION

Dernière mise à jour le : 30/09/2022

Notre analyse

L'annexe I de l'arrêté du 26 mai 2012 détermine les conditions administratives, juridiques et économiques requises pour l'obtention de la certification des organismes de formation.

Sont notamment détaillés dans cette annexe, le contenu du dossier de demande de certification, le processus de certification, les écarts opposables entre les exigences réglementaires et ce qui est réalisé par l'organisme de formation, les moyens que doit mettre à disposition l'organisme, l'organisation matérielle des formations, ou encore la mise en oeuvre du dispositif de formation.

Des outils utiles à la mise en oeuvre