Annexe I de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

L'annexe I de l'arrêté TMD (Transport des Matières Dangereuses) détaille les dispositions applicables au transport des matières dangereuses sur certains points : 

La classification des matières dangereuses 

Classes de danger : Les matières dangereuses sont classées en différentes classes selon leur nature (explosifs, gaz, liquides inflammables, etc.). 

Numéros “ONU” : Chaque matière dangereuse reçoit un numéro d’identification unique (numéro ONU). 

Les conditions de transport 

Emballages : Les types d'emballages autorisés pour chaque catégorie de matières dangereuses, y compris les exigences de résistance et de marquage. 

Étiquetage : Les spécifications concernant les étiquettes de danger et les panneaux d’avertissement à apposer sur les colis et véhicules. 

Documents de transport : Les informations requises dans les documents de transport, incluant les fiches de données de sécurité et les déclarations de conformité. 

Les exigences pour les véhicules et les conteneurs 

Conception et équipements : Les normes de conception pour les véhicules et conteneurs utilisés dans le transport des matières dangereuses. 

Signalisation : Les types de signalisations et marquages nécessaires pour les véhicules transportant des matières dangereuses. 

La formation et les qualifications 

Conducteurs : Les exigences de formation et de qualification pour les conducteurs de véhicules transportant des matières dangereuses. 

Certificats : Les types de certificats de formation nécessaires pour le personnel impliqué dans le transport des matières dangereuses. 

Les mesures de sécurité et d'urgence 

Plans de sécurité : Les exigences relatives à l’élaboration de plans de sécurité pour la prévention des accidents. 

Équipements d’urgence : Les types d’équipements d’urgence requis à bord des véhicules transportant des matières dangereuses. 

Les restrictions de transport 

Itinéraires : Les restrictions sur les itinéraires et les zones de circulation pour les véhicules transportant des matières dangereuses. 

Conditions météorologiques : Les mesures spécifiques à prendre en compte selon les conditions météorologiques et les situations d'urgence. 

Inspection et contrôle 

Autorités compétentes : Les organismes responsables de l’inspection et du contrôle du transport des matières dangereuses. 

Procédures de contrôle : Les procédures et critères d’inspection des véhicules et des documents de transport.