Annexe III de l'arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités

L'arrêté du 27 novembre 2013 impose des exigences spécifiques aux entreprises extérieures qui interviennent dans un établissement exerçant des activités nucléaires.
En situation de coactivité, afin de s'assurer de la protection effective des travailleurs contre les risques radiologiques, le présent arrêté fixe les exigences spécifiques relatives à l'organisation du travail et de la radioprotection des travailleurs. Cet arrêté définit également la procédure de certification requise pour les entreprises concernées.

Cette annexe III de l'arrêté du 27 novembre 2013 fixe les procédures et modalités de certification des entreprises concernées en précisant les étapes de certification et le processus de certification initiale.

Nota : les tableaux de cette annexe sont consultables sur le lien Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000028316797/