ANNEXE III
PROPRIÉTÉS QUI RENDENT LES DÉCHETS DANGEREUX
Dernière mise à jour le : 18/07/2023
L'annexe III de la directive cadre sur les déchets détermine les 15 propriétés qui rendent un déchet dangereux.
Il s'agit des propriétés de dangers suivantes :
- Explosif ;
- Comburant ;
- Inflammable ;
- Irritant (irritation cutanée et lésions occulaires) ;
- Toxicité spécifique pour un organe cible / toxicité par aspiration ;
- Toxicité aigüe (après administration par voie orale ou cutanée, ou suite à une exposition par inhalation) ;
- Cancérogène ;
- Corrosif ;
- Infectieux ;
- Toxique pour la reproduction ;
- Mutagène ;
- Dégagement d'un gaz à toxicité aiguë ;
- Sensibilisant ;
- Ecotoxique.
Pour chacune des propriétés, l'annexe indique les codes des mentions de danger ou encore les limites de concentration des substances dangereuses (de H1 à H15)
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