Annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives

L'annexe III de la directive cadre sur les déchets détermine les 15 propriétés qui rendent un déchet dangereux.

Il s'agit des propriétés de dangers suivantes :

- Explosif ;

- Comburant ;

- Inflammable ;

- Irritant (irritation cutanée et lésions occulaires) ;

- Toxicité spécifique pour un organe cible / toxicité par aspiration ;

- Toxicité aigüe (après administration par voie orale ou cutanée, ou suite à une exposition par inhalation) ;

- Cancérogène ;

- Corrosif ;

- Infectieux ;

- Toxique pour la reproduction ;

- Mutagène ;

- Dégagement d'un gaz à toxicité aiguë ;

- Sensibilisant ;

- Ecotoxique.

Pour chacune des propriétés, l'annexe indique les codes des mentions de danger ou encore les limites de concentration des substances dangereuses (de H1 à H15)