Annexe IV du règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006

L’annexe IV du règlement CLP, répertorie les formulations correctes des conseils de prudence tels qu’ils doivent apparaître sur vos étiquettes.

Pour mémoire, l'étiquette d'un produit chimique classé comme dangereux doit notamment indiquer des conseils de prudence (article 22 du règlement CLP). Ces conseils de prudence fournissent des recommandations sur les mesures visant à prévenir ou réduire au minimum les effets néfastes sur la santé humaine ou l’environnement découlant des dangers du produit chimique dangereux.

Un code unique est affecté à chaque conseil de prudence, il est constitué de la manière suivante :

• La lettre P : conseil de prudence en anglais (Precautionary statement) ;
• Le premier chiffre correspondant au type de conseil de prudence :

'1' pour les conseils de prudence généraux ;

'2' pour les conseils de prudence liés aux mesures de prévention ;

'3' pour les conseils de prudence concernant les mesures d'intervention en cas d'exposition

'4' pour les conseils de prudence concernant le stockage ;

'5' pour les conseils de prudence concernant l'élimination du produit chimique.

• et de deux autres chiffres correspondant à la numérotation des conseils de prudence.

Exemples de conseils de prudence :

- P102 - Tenir hors de portée des enfants ;

- P202 - Ne pas manipuler avant d'avoir lu et compris toutes les précautions de sécurité ;

- P260 - Ne pas respirer les poussières/fumées/gaz/brouillards/vapeurs/aérosols ;

- P301 + P310 - EN CAS D'INGESTION: appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin ;

- P402 - Stocker dans un endroit sec ;

L’ensemble complet des conseils de prudence pertinents pour chaque classification de danger est présenté dans les tableaux de l’annexe I, parties 2 à 5, du règlement CLP.