Annexe IV du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants
Liste des substances soumises aux dispositions en matière de gestion des déchets prévues à l'article 7
Dernière mise à jour le : 19/07/2023
Notre analyse
L'annexe IV du règlement (UE) 2019/1021 précise la liste des substances soumises aux dispositions en matière de gestion des déchets prévues à l'article 7.
Pour mémoire :
- Ceux qui produisent ou détiennent des déchets doivent éviter que les déchets soient contaminés, autant que possible, par les substances POP listées à l’annexe IV (ex : les PCB).
- Dans la plupart des cas, les déchets contaminés doivent être éliminés ou valorisés sans retard de manière à ce que les POP qu’ils contiennent soient détruits ou transformés.
- Les pays de l’UE doivent veiller à ce que la production, la collecte et le transport de déchets contaminés, ainsi que leur stockage et leur traitement, soient traçables et effectués dans des conditions protégeant l’environnement et la santé humaine.
En France, cette traçabilité est réalisée sur l'application Trackedéchets (plateforme nationale de la traçabilité dématérialisée des déchets dangereux et/ou contenant des POP).