Annexe Partie 17 du règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord

Le règlement (UE) 2019/945 définit notamment les classes C5 et C6 de drones pouvant être exploités dans la catégorie spécifique. La catégorie spécifique vise les opérations à risque modéré (vol en vue directe dans des conditions différentes de la catégorie ouverte ou vol hors vue).

Cette annexe définit les exigences applicables à un drone de classe C6.

Les drones de classe C6 peuvent être utilisés dans le cadre du scénario standard de vol STS-02 (vol hors vue, distance du drone maximale de 1km du télépilote, à une hauteur maximale de 120m au-dessus d'une zone contrôlée au sol dans un environnement à faible densité de population).

A noter : les scénarios standard européens sont applicables à compter du 1er janvier 2024 (jusqu'à cette date seuls les scénarios nationaux sont applicables). A ce jour, les normes harmonisées pour les classes C5 et C6 ne sont pas publiées.