Annexe V du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants

L'annexe V du règlement (UE) 2019/1021 décrit les opérations d’élimination et de valorisation à mettre en œuvre pour les déchets qui sont constitués de POP, qui en contiennent ou qui sont contaminés par des POP (ex : les poussières de filtration des fumées; les déchets terres et cailloux contenant des substances dangereuses ; les déchets de construction et de démolition contenant des PCB).

Ces dispositions concernent les installations qui traitent les déchets POP.

En France, la gestion des déchets dangereux, dont font partis les POP, s’effectue dans la majorité des cas dans des installations soumises au régime de la déclaration ou de l’autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), selon le volume et la nature de l’activité.

Il s'agit notamment des installations de stockage de déchets dangereux (ICPE 2760), une installation de traitement thermique de déchets non dangereux (ICPE 2770), ou encore une installation de traitement de déchets dangereux (ICPE 2790).

A noter, pour en savoir plus sur la gestion des déchets dangereux (dont les POP) consultez les sections suivantes :

- Déchets dangereux / Traçabilité des déchets dangereux ;

- Déchets dangereux / Stockage des déchets dangereux.