Annexe VII du règlement n°648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux détergents

Conformément à l'article 11, l'annexe VII précise le contenu de l'étiquetage des détergents ainsi que celui de la fiche d'information sur les composants.

Les détergents vendus au grand public doivent indiqués, en pourcentage (moins de 5% / 5 % ou plus, mais moins de 15 % /15 % ou plus, mais moins de 30 % /30 % et plus) la présence des composants suivants s'ils sont ajoutés dans une concentration supérieure à 0,2% du poids :

— phosphates,

— phosphonates,

— agents de surface anioniques,

— agents de surface cationiques,

— agents de surface amphotères,

— agents de surface non ioniques,

— agents de blanchiment oxygénés et chlorés,

— EDTA et sels,

— acide nitrilotriacétique et sels,

— phénols et phénols halogénés,

— paradichlorobenzène,

— hydrocarbures aromatiques,

— hydrocarbures aliphatiques,

— hydrocarbures halogénés,

— savon,

— zéolites,

— polycarboxylates.

Les classes de composants ci-après sont indiquées, si elles sont ajoutées, quelle que soit leur concentration:

— enzymes,

— désinfectants,

— azurants optiques,

— parfums.

Les fabricants doivent par ailleurs mentionner dans une fiche d'information tous les composants présents dans le détergent. Cette fiche est accessible sur demande du personnel médical. La liste des composant doit également être rendue disponible gratuitement par le fabriquant sur internet.

A noter, ces informations peuvent être fournies au moyen d’autres fiches (fiches techniques, fiches de sécurité, …) pour les détergents du secteur industriel et non vendus au grand public.