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Annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission

LISTE DES SUBSTANCES SOUMISES À AUTORISATION

Dernière mise à jour le : 23/01/2024

Notre analyse

L’annexe XIV est la liste officielle des substances soumises à autorisation du règlement REACH, selon les critères énoncés à l'article 57.

Une fois qu’une substance est incluse à l’annexe XIV, elle ne peut plus être fabriquée/importée/utilisée, après les dates fixées pour chacune, sans autorisation de la Commission européenne.

L'annexe XIV précise également si des utilisations ou des catégories d'usages sont exemptées de l'obligation d'autorisation.

D'une manière générale, cette annexe mentionne l'identité de la substance, ses propriétés intrinsèques, des dispositions transitoires, les périodes de révision pour certaines utilisations ainsi que les utilisations ou catégories d'usages exemptées.

Des outils utiles à la mise en oeuvre