Annexes de l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

Annexe I : elle liste notamment les fonctions faisant l'objet d'un contrôle, à savoir notamment les équipements de freinage, les feux, les dispositifs réfléchissants, les pneus...
Annexe II : elle définit les caractéristiques techniques de la vignette, du timbre certificat d'immatriculation et du procès-verbal, ainsi que les informations variables à y faire figurer.
Annexe III : elle liste les matériels dont doivent disposer les installations de contrôle pour réaliser leurs contrôles techniques.
Annexe VIII : elle liste les véhicules soumis à une réglementation spécifique dans son tableau Partie A. Ces catégories concernent des véhicules non utilisés par les métiers du BTP (Véhicules de dépannage, Véhicules utilisés pour les transports sanitaires terrestres, Véhicules utilisés pour l'enseignement de la conduite...)