Arrêté du 20 mars 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de marchandises
Article 1er :
Les opérations de transport routier de marchandises relevant du règlement du 15 mars 2006 susvisé bénéficient, par dérogation à l'article 6 de ce règlement, des dérogations temporaires suivantes :
1. Augmentation de la durée journalière de conduite, dans la limite de dix heures par jour ou de onze heures par jour deux fois par semaine ;
2. Augmentation de la durée hebdomadaire de conduite, dans la limite de soixante heures par semaine et de cent-deux heures sur deux semaines consécutives, à condition que ces augmentations respectent les dispositions légales et réglementaires relatives au temps de travail et au repos applicables aux conducteurs.
Article 2 :
Les dérogations prévues à l'article 1er sont accordées pour une durée de 30 jours.
Article 3 :
Les dérogations prévues à l'article 1er s'appliquent aux opérations de transports nationaux et internationaux de marchandises.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
Cet arrêté est pris notamment au visa de l'article article 14.2 du règlement (CE) n° 561/2006 (voir également l'article R3313-6-1 du Code des transports).
En cas d'urgence, il peut être dérogé, pour une durée maximum de 30 jours, aux règles relatives aux durées de conduite, pauses et temps de repos; prévues aux articles 6 à 9 du règlement (CE) n° 561/2006.
Ainsi, il peut être possible d'augmenter :
-la durée journalière de conduite, dans la limite de dix heures par jour ou de onze heures par jour deux fois par semaine ;
-la durée hebdomadaire de conduite, dans la limite de soixante heures par semaine et de cent-deux heures sur deux semaines consécutives, à condition que ces augmentations respectent les dispositions légales et réglementaires relatives au temps de travail et au repos applicables aux conducteurs.