Arrêté du 7 octobre 1969 portant réglementation des tirs par mines profondes verticales dans les exploitations à ciel ouvert des mines, minières et carrières

Cet arrêté encadre les tirs par mines profondes verticales dans les exploitations à ciel ouvert des mines et carrières.

Il aborde les points suivants :

- la notion de mines verticales (article 1);

- le tir simultané dans un même front d'abattage de mines profondes verticales et d'autres coups de mine (article 2) ;

- le calcul des charges d'explosif (article 3) ;

- les explosifs pouvant être employés (article 4) ;

- l'interdiction du chargement simultané de deux trous distants de moins de 10 mètres (article 5) ;

- la vérification du calibrage et de la profondeur de chaque mine profonde (article 6) ;

- la mise en oeuvre de tir avec des explosifs encartouchés (article 7) ;

- la longueur du bourrage final (article 8) ;

- les incidents de tirs de mines (article 9).