Article 10 de l'arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d'une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs
Le ministre chargé du travail peut édicter des recommandations techniques et opérationnelles pour l'application du présent arrêté, ainsi que sur l'ensemble de la démarche de prévention du risque radon. Ces recommandations sont publiées sous forme de guide pratique sur le site internet du ministère chargé du travail.
Dernière mise à jour le : 25/06/2024
Notre analyse
L'arrêté du 15 mai 2024 définit les règles spécifiques de prévention d’exposition professionnelle au radon provenant du sol, c’est-à-dire du radon ayant une origine environnementale. Il précise les modalités de mise en place d'une « zone radon » et les vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs.
Cet article prévoit que le ministre chargé du travail peut édicter des recommandations techniques et opérationnelles pour l’application de l’arrêté du 15 mai 2024, ainsi que sur l’ensemble de la démarche de prévention du risque radon.
Ces recommandations seront publiées sous forme de guide(s) pratique(s) sur le site internet du ministère du Travail. Un guide de la DGT (dont la version actuelle est en cours de mise à jour) détaillera prochainement l’ensemble des dispositions de la démarche de prévention du risque radon d’une manière opérationnelle pour les préventeurs et employeurs.