Article 11 de l'arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir
Dérogations.
Le ministre de l'aviation civile peut accorder une dérogation permettant à un télépilote d'exercer une activité pour laquelle il ne remplit pas l'une des exigences du présent arrêté si est démontré le respect de conditions techniques complémentaires garantissant le maintien d'un niveau de sécurité acceptable pour les personnes au sol ou à bord d'autres aéronefs.
Dernière mise à jour le : 17/04/2023
Notre analyse
Les télépilotes qui opérent en catégorie spécifique selon les scénarios standard nationaux (S1,S2 et S3) doivent satisfaire aux conditions suivantes :
1) Etre âgés de 16 révolus ;
2) pour la partie théorique, détenir le certificat d'aptitude théorique de télépilote (CATT) délivré après la réussite à un examen organisé par la DGAC.
2) ainsi que, pour la partie pratique, une attestation de suivi de formation délivrée par un organisme de formation qui assure la formation pratique basique pour le ou les scénarios considérés.
L'article 11 prévoit la possibilité pour le ministre de l'aviation civile de permettre à un télépilote, par dérogation, d'opérer en catégorie spécifique quand bien même il n'aurait pas l'ensemble des compétences requises. Le télépilote doit alors démontrer le respect de conditions techniques complémentaires garantissant le maintien d'un niveau de sécurité acceptable pour les personnes au sol ou à bord d'autres aéronefs.