Article 11 de l'arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses
Le rapport relatif à un ou plusieurs essais est rédigé selon les exigences définies à l'annexe III.
Le laboratoire accrédité transmet chaque rapport au commanditaire de l'analyse.
Le laboratoire accrédité conserve les échantillons d'essai pendant une durée de six mois minimum. Il conserve également les grilles d'observation au microscope pendant une durée de trois ans. Les données et informations relatives à l'essai ainsi que les rapports sont conservés pendant une durée de dix ans. Le laboratoire tient l'ensemble de ces éléments à la disposition de l'instance d'accréditation et des autorités de contrôle pendant la durée prescrite.
Dernière mise à jour le : 29/08/2025
Notre analyse
Le rapport doit respecter les conditions imposées par l'annexe III de l'arrêté du 1er octobre 2019 puis être transmis au commanditaire de l'analyse.
Le laboratoire doit conserver les échantillons ayant permis la réalisation des essais pendant au moins 6 mois et les grilles d'observation pendant au moins 3 ans. Les données issues de l'essai doivent être conservées pendant 10 ans et doivent être tenues à la disposition du Cofrac et des autorités de contrôle.