Article 11 du décret n°92-352 du 1 avril 1992 pris pour l'application de l'article L. 231-2 du code du travail et relatif aux mesures à prendre pour assurer la sécurité des travailleurs dans les établissements où il est fait usage de voies ferrées
Un signal d'arrêt ou de ralentissement doit être placé en avant de toutes les parties de voies sur lesquelles la circulation du matériel roulant est interdite ou n'est autorisée qu'à une allure réduite.
Dernière mise à jour le : 11/10/2023
Notre analyse
Un signal d'arrêt ou de ralentissement doit être placé sur les parties de voies où la circulation du matériel roulant est interdite ou n'est autorisée qu'à une allure réduite.