Article 11 du règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord

Règles en matière d'évaluation du risque opérationnel

1. Une évaluation du risque opérationnel:

a) décrit les caractéristiques de l'exploitation d'UAS;

b) propose des objectifs adéquats en matière de sécurité opérationnelle;

c) détermine les risques de l'exploitation au sol et en vol en tenant compte de tous les éléments ci-dessous:

i) la mesure dans laquelle des tiers ou des biens au sol pourraient être mis en danger par l'activité;

ii) la complexité, les performances et les caractéristiques opérationnelles des aéronefs sans équipage à bord concernés;

iii) l'objet du vol, le type d'UAS, le risque de collision avec d'autres aéronefs et la classe d'espace aérien utilisée;

iv) la nature, l'ampleur et la complexité de l'exploitation d'UAS ou de l'activité, y compris, le cas échéant, le volume et le type de trafic pris en charge par l'organisme ou la personne responsable;

v) la mesure dans laquelle les personnes exposées aux risques liés à l'exploitation d'UAS sont en mesure d'évaluer ces risques et d'exercer un contrôle sur ceux-ci;

d) détermine un éventail de mesures possibles en matière d'atténuation des risques;

e) détermine le niveau de robustesse nécessaire des mesures d'atténuation choisies de manière que l'exploitation puisse se faire en toute sécurité.

2. La description de l'exploitation d'UAS comprend au moins les éléments suivants:

a) la nature des activités effectuées;

b) l'environnement opérationnel et la zone géographique de l'exploitation envisagée, en particulier la population survolée, l'orographie, les types d'espace aérien, le volume d'espace aérien où l'exploitation aura lieu et le volume d'espace aérien à définir comme zone tampon pour la prévention des risques, y compris les exigences opérationnelles relatives aux zones géographiques;

c) la complexité de l'exploitation, en particulier les tâches de planification et d'exécution, les compétences, l'expérience et la composition du personnel, ainsi que les moyens techniques nécessaires qui sont prévus pour effectuer l'exploitation;

d) les caractéristiques techniques de l'UAS, y compris ses performances au regard des conditions de l'exploitation prévue et, le cas échéant, son numéro d'immatriculation;

e) les compétences du personnel chargé d'assurer l'exploitation, y compris sa composition, son rôle, ses responsabilités, sa formation et son expérience récente.

3. L'évaluation propose un niveau de sécurité cible, qui est équivalent au niveau de sécurité de l'aviation avec équipage, en tenant compte des caractéristiques spécifiques de l'exploitation d'UAS.

4. La détermination des risques comprend tous les éléments ci-dessous:

a) le risque au sol non atténué associé à l'exploitation, compte tenu du type d'exploitation et des conditions dans lesquelles elle se déroule, dont au moins les critères suivants:

i) l'exploitation en vue directe (VLOS) ou hors vue (BVLOS);

ii) la densité de population des zones survolées;

iii) le survol d'un rassemblement de personnes;

iv) les caractéristiques ayant trait à la dimension de l'aéronef sans équipage à bord;

b) le risque en vol non atténué associé à l'exploitation, compte tenu de l'ensemble des éléments suivants:

i) le volume exact d'espace aérien dans lequel l'exploitation aura lieu, augmenté d'un volume d'espace aérien nécessaire aux procédures d'urgence;

ii) la classe de l'espace aérien;

iii) les incidences sur les autres types de trafic aérien et la gestion du trafic aérien (ATM), et notamment:

— l'altitude de l'exploitation,

—s'il s'agit d'un espace aérien contrôlé ou non contrôlé,

— s'il s'agit d'un environnement d'aérodrome ou non,

— s'il s'agit d'un espace aérien en milieu urbain ou rural,

— la séparation avec les autres types de trafic.

5. La définition des éventuelles mesures d'atténuation nécessaires pour atteindre le niveau de sécurité cible proposé prend en considération les possibilités suivantes:

a) mise en place d'un périmètre pour les personnes au sol;

b) application de limites opérationnelles stratégiques à l'exploitation d'UAS, en particulier:

i) limitation des volumes géographiques dans lesquels l'exploitation a lieu;

ii) limitation de la durée de l'exploitation ou du créneau horaire dans lequel elle a lieu;

c) atténuation stratégique au moyen de règles de vol communes ou d'une structure et de services communs pour l'espace aérien;

d) capacité de faire face à d'éventuelles conditions d'exploitation défavorables;

e) facteurs liés à l'organisation, tels que des procédures opérationnelles et d'entretien établies par l'exploitant d'UAS et des procédures d'entretien conformes au manuel d'utilisation du fabricant;

f) niveau de compétence et d'expertise du personnel chargé de la sécurité du vol;

g) risque d'erreur humaine dans l'application des procédures opérationnelles;

h) caractéristiques de conception et les performances de l'UAS, en particulier:

i) présence de moyens permettant d'atténuer les risques de collision;

ii) présence de systèmes limitant l'énergie à l'impact ou la frangibilité de l'aéronef sans équipage à bord;

iii) conception de l'UAS selon les normes reconnues et conception à sécurité intégrée.

6. La robustesse des mesures d'atténuation proposées est évaluée afin de déterminer si elles sont proportionnées aux objectifs de sécurité et aux risques de l'exploitation envisagée, notamment pour garantir la sécurité à chaque étape de l'exploitation.