Article 12 de l'arrêté 5 juillet 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques sous tension aériens et souterrains

Les prescriptions prévues aux articles 2 à 8 de l'arrêté du 5 juillet 2024 relatives aux travaux dans l'environnement de lignes aériennes nues s'appliquent aux travaux particuliers visés aux articles 12 à 32 de ce même arrêté (certains travaux agricoles entrant dans le cycle de la production végétale, travaux d'entretien de la végétation et d'abattage des arbres dans l'environnement d'une ligne aérienne nue), sauf si des prescriptions spécifiques prévues à ces mêmes articles s'y substituent.