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Article 12 du décret n°92-352 du 1er avril 1992 pris pour l'application de l'article L. 231-2 du code du travail et relatif aux mesures à prendre pour assurer la sécurité des travailleurs dans les établissements où il est fait usage de voies ferrées

Sur les voies de circulation, de garage et de triage, la circulation des engins de traction et des wagons bénéficie d'une priorité absolue.

Toutefois, lorsque l'organisation du travail comporte la traversée habituelle des voies, à des heures et en des points déterminés, par des personnels circulant en groupe, en particulier à l'entrée ou à la sortie des ateliers ou magasins, les mesures nécessaires doivent être prises pour que le passage des engins de traction et wagons soit interrompu en ces points au moment utile.

Dernière mise à jour le : 11/10/2023

Notre analyse

La priorité sur les voies de circulation, de garage et de triage, est donnée à la circulation d'engins de traction et des wagons.

Mais pour des raisons d'organisation de travail, des mesures peuvent être prises pour que le passage de ces engins soit interrompu pour permettre la traversée des voies du personnel circulant en groupe, à des heures et en des points déterminés.

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