Article 13 de l'arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare
Equivalences :
Les titulaires d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie mention A peuvent effectuer des travaux relevant de la mention D dans la limite de la classe indiquée sur leur certificat.
Ils bénéficient également, dans la limite de la classe indiquée sur leur certificat, d'une équivalence avec le certificat d'aptitude à l'hyperbarie délivré aux travailleurs mention B « technique, science et autres interventions ».
Dernière mise à jour le : 17/04/2023
Notre analyse
Un travailleur titulaire d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie (CAH) mention A peut exercer des interventions qui relèvent de la mention B, ou des travaux relevant de la mention D, dans la limite de la classe de profondeur de son CAH mention A. Les classes sont définies à l'article R4461-28 IV du Code du travail.
Dans cette situation, le travailleur devra appliquer les procédures propres à chaque mention concernée.