Article 13 de l'arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées dites zones délimitées compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants
Les consignes de délimitation sont rendues disponibles sur le lieu de l'opération et sont archivées avec la démarche qui a permis de les établir.
Dernière mise à jour le : 24/05/2024
Notre analyse
L’arrêté du 15 mai 2006 modifié prévoit des dispositions particulières à mettre en œuvre lorsque des appareils mobiles ou portables émetteurs de rayonnements ionisants sont utilisés dans des situations temporaires. Ces appareils sont notamment utilisés pour la réalisation de contrôle non destructifs de soudures ou d’éléments d’ouvrage d’art. Il peut également s'agir de contrôle de présence de plomb dans les peintures.
Aussi, le zonage radiologique temporaire est établi sur le chantier suivant les consignes de délimitation établies par l’employeur par la personne à qui il a confié la responsabilité de l'appareil émettant des rayonnements ionisants.
Celles-ci sont rendues disponibles sur le lieu de l'opération et les archivées avec la démarche qui a permis de les établir.