Article 13 de l'arrêté du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l'environnement
Les registres spécifiés aux articles 1er à 9 du présent arrêté peuvent être contenus dans un document papier ou informatique.
Dernière mise à jour le : 17/07/2023
Notre analyse
Les personnes qui produisent, importent, exportent, traitent, collectent, transportent ou se livrent à des opérations de courtage ou de négoce des déchets doivent assurer la traçabilité de l'ensemble de leurs déchets (dangereux, non dangereux et inertes).
Cette traçabilité est désormais assurée par la tenue d'un registre chronologique de la production, de l'expédition, de la réception et du traitement de ces déchets et des produits et matières issus de la valorisation de ces déchets.
Quel registre utiliser ? :
- Pour les producteurs de déchets non dangereux :
La traçabilité des déchets non dangereux est assurée par la tenue d'un registre interne (papier ou informatique).
- Pour les producteurs de déchets dangereux, de déchets contenant des POP, des sédiments ou terres excavées :
Depuis le 1er janvier 2022, les informations constituant les registres chronologiques relatifs aux déchets et aux terres excaves et sédiments sont à saisir sur la plateforme dématérialisée 'Registre National des Déchets, Terres excavées et Sédiments' (article R541-43-1 du Code de l'environnement).