Article 13 du décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières
En complément de l'article R. 4227-39 du code du travail, les exercices de sécurité relatifs aux situations de dangers sont effectués à intervalles réguliers sur les lieux de travail occupés par des travailleurs.
Ces exercices permettent, notamment, de former les travailleurs et de vérifier leur aptitude au maniement ou fonctionnement et à l'utilisation des équipements de premiers secours et de sauvetage.
Dernière mise à jour le : 16/04/2024
Notre analyse
L'obligation de l'employeur de réaliser les exercices de sécurité prévus à l'article R4227-39 du Code du travail s'applique dans les mines et carrières.
Ces exercices, réalisés au moins tous les six mois sur les lieux de travail occupés par des travailleurs, ont notamment pour objectif de former les travailleurs et de vérifier leur aptitude au maniement, fonctionnement et à l'utilisation des équipements de premiers secours et de sauvetage.
Au cours des exercices de sécurité, les travailleurs apprennent également à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d'alarme générale, à localiser et à utiliser les espaces d'attentes sécurisés.