Article 15 de l'arrêté du 5 août 1992 pris pour l'application des articles R. 235-4-8 et R. 235-4-15 du code du travail et fixant des dispositions pour la prévention des incendies et le désenfumage de certains lieux de travail
Avant leur mise en service les installations de désenfumage doivent faire l'objet d'un contrôle par un technicien compétent.
Une notice comportant les caractéristiques des installations de désenfumage et les informations permettant leur contrôle périodique et leur maintenance doit être transmise aux utilisateurs des locaux.
Cette notice fait partie du dossier de maintenance des lieux de travail prévue à l'article R. 235-5 du code du travail.
Dernière mise à jour le : 13/07/2023
Notre analyse
Afin de prévenir le risque d'incendie dans les locaux de travail, le maître d'ouvrage doit prévoir le désenfumage lors de leur conception. Certains locaux de travail doivent ainsi être équipés de dispositifs de désenfumage naturels ou mécaniques qui permettent l'évacuation des fumées en cas d'incendie.
Avant leur mise en service, les installations de désenfumage doivent faire l'objet d'un contrôle par un technicien compétent.
Une notice comportant les caractéristiques des installations de désenfumage et les informations permettant leur contrôle périodique et leur maintenance doit être transmise à l'employeur qui utilise les locaux.
Cette notice fait partie du dossier de maintenance des lieux de travail que le maître d'ouvrage doit élaborer et transmettre à l'utilisateur des locaux dans les 30 jours qui suivent la prise de possession des locaux.