Article 15 de l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive
Lorsque l'évaluation des risques prévue à l'article R. 232-12-26 du code du travail, en montre la nécessité :
- lorsqu'une coupure d'énergie peut entraîner des dangers supplémentaires, les appareils et les systèmes de protection doivent pouvoir continuer de fonctionner en toute sécurité indépendamment du reste de l'installation, en cas de coupure d'énergie ;
- lorsque les appareils et les systèmes de protection fonctionnant en mode automatique s'écartent des conditions de fonctionnement prévues, ils doivent pouvoir être interrompus manuellement pour autant que cela ne compromette pas la sécurité ; les interventions de ce type ne peuvent être effectuées que par des travailleurs compétents ;
- lorsque les dispositifs de coupure d'urgence sont actionnés, les énergies accumulées doivent être soit dissipées aussi vite et aussi sûrement que possible, soit isolées de façon à ne plus constituer une source de danger.
Dernière mise à jour le : 05/07/2024
Notre analyse
L'employeur est tenu de prévenir les risques professionnels auxquels ses salariés sont exposés. Les risques créés ou susceptibles d'être créés par des atmosphères explosives font partie des risques que l'employeur doit évaluer conformément aux articles R4227-46 à R4227-48 du Code du travail.
Cet article précise les point de vigilance de l'évaluation des risques réalisée par l'employeur à savoir :
- une coupure d'énergie ne dois pas engendrer des dangers supplémentaires, les appareils et les systèmes de protection doivent pouvoir continuer de fonctionner en toute sécurité indépendamment du reste de l'installation, .
- que tous disfonctionnements des appareils et les systèmes de protection fonctionnant en mode automatique, doivent pouvoir être interrompus manuellement par des travailleurs compétents sans compromette la sécurité.
- les énergies accumulées doivent être soit dissipées aussi vite et aussi sûrement que possible, soit isolées de façon à ne plus constituer une source de danger lorsqu'un arrêt d'urgence est actionné.