Article 15 du décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux travaux à ciel ouvert.
Dernière mise à jour le : 16/04/2024
Notre analyse
Les articles 15 à 19 du présent décret prévoient des dispositions complémentaires au Code du travail pour les travaux à ciel ouvert dans les mines et carrières.
Ces dispositions viennent en complément de celles définies aux articles R4534-22 à R4534-39 du Code du travail.