Article 15 du décret n°92-352 du 1er avril 1992 pris pour l'application de l'article L. 231-2 du code du travail et relatif aux mesures à prendre pour assurer la sécurité des travailleurs dans les établissements où il est fait usage de voies ferrées
La vitesse de marche des véhicules ne peut dépasser 30 kilomètres à l'heure sur les voies de circulation, 20 kilomètres à l'heure sur les voies de garage et de triage, et 6 kilomètres à l'heure sur les voies de service.
Cette vitesse doit toujours être telle que les véhicules puissent être arrêtés dans la partie de la voie libre visible pour l'agent chargé de la conduite.
En outre, lorsque certaines nécessités d'implantation ou de trafic exigent, en permanence, de ne pas dépasser sur tout ou partie des voies une vitesse inférieure à la vitesse maximum ci-dessus prescrite, le personnel doit respecter les indications données à cet effet par un panneau fixe.
La manoeuvre de véhicules à bras d'homme ou au moyen de cabestans ou d'engins automoteurs spécialement équipés, autres que les locotracteurs, ne peut être effectuée que sur un sol parfaitement horizontal. La vitesse de déplacement de ces véhicules et engins ne peut dépasser 6 kilomètres à l'heure.
Dernière mise à jour le : 11/10/2023
Notre analyse
Cet article traite des limites de vitesse que les véhicules doivent respecter :
- 30 km/h sur les voies de circulation,
- 20 km/h sur les voies de garage et de triage,
- 6 km/h sur les voies de service.
Si pour différentes raisons un panneau fixe indique une vitesse inférieure à la vitesse maximum autorisée, les entreprises du BTP doivent évidemment respecter cette vitesse.
Cet article précise que la vitesse des engins automoteurs spécialement équipés pour manœuvrés des véhicules ne peut pas dépasser 6 km/h.