Article 17 de l'arrêté 5 juillet 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques sous tension aériens et souterrains

Les dispositions des articles 17 à 19 de l'arrêté du 5 juillet 2024 sont applicables aux travaux d'entretien de la végétation et d'abattage des arbres dans l'environnement d'une ligne aérienne nue, quelle que soit la finalité des travaux d'entretien de la végétation ou d'abattage des arbres concernés. Ces dispositions s'appliquent également aux travaux sylvicoles et aux travaux de récolte des graines arboricoles.

Les travaux agricoles entrant dans le cycle de la production végétale visés aux articles 13 à 16 de ce même arrêté ne sont pas considérés comme des travaux d'entretien de la végétation.