Article 18 du décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières
L'employeur s'assure que chaque lieu de travail est préservé de toute chute de matériaux ou de matériels venant d'une cote plus élevée.
Lors de l'évacuation des produits abattus, l'employeur s'assure qu'aucun travailleur n'est exposé au risque d'écrasement par les véhicules ou gêné par eux en cas d'éboulement ou de remise en mouvement d'un bloc.
Dernière mise à jour le : 16/04/2024
Notre analyse
Lors de travaux à ciel ouvert, l'employeur prend les mesures nécessaires afin de préserver chaque lieu de travail de toute chute de matériaux (ex : purge) ou de matériels (ex : merlon).
Cet article précise également les mesures à prendre lors de l'évacuation des matériaux abattus afin de protéger les travailleurs du risque d'écrasement par des matériaux, des engins ou des véhicules, et du risque d'ensevelissement.