Article 19 de l'arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A)
I. - En complément des dispositions fixées à l'article 15 et après analyse des risques, l'employeur, avec l'appui du conseiller à la prévention hyperbare :
1° Définit les moyens permettant de garantir l'alimentation en gaz respirable de l'opérateur intervenant en milieu hyperbare ainsi que les moyens de substitution en cas de panne de ces moyens ;
2° Détermine l'équipement de tête le plus adapté. Ce dernier est équipé d'une vanne d'alimentation de secours et d'une vanne de flux libre indépendant du détendeur ;
3° Met en œuvre un système de climatisation permettant le maintien à plus ou moins 2 °C d'une température à l'intérieur de la combinaison comprise entre 23 °C et 26 °C. Pour pallier d'éventuels dysfonctionnements, le système de climatisation est équipé d'un dispositif de secours permettant, pendant le retour et la remontée de l'opérateur intervenant en milieu hyperbare, le maintien de la température, à l'intérieur de l'équipement, dans une plage comprise entre 20 °C et 30 °C. Le confort thermique de l'équipement de plongée est validé par l'opérateur intervenant en milieu hyperbare ;
4° Détermine la contenance du réservoir de gaz, mentionné à l'article R. 4461-22 du code du travail, porté par l'opérateur intervenant en milieu hyperbare, de façon à permettre à ce dernier de regagner la surface. Ce réservoir de gaz est équipé d'un robinet de conservation.
II. - Le système de communication mentionné à l'article 15 assure une liaison audio entre l'opérateur intervenant en milieu hyperbare et l'équipe basée en surface.
Lorsque plusieurs opérateurs interviennent en milieu hyperbare, la communication doit également être établie entre ceux-ci.
Dernière mise à jour le : 18/04/2023
Notre analyse
En complément de la définition des équipements de protection collective et individuelle, l'employeur et le Conseiller à la prévention hyperbare (CPH) doivent également :
- Définir les moyens garantissant l'alimentation en gaz respirable tout au long de la plongée, ainsi que les moyens de substitution en cas de panne
- Déterminer l'équipement de tête du scaphandrier comprenant un dispositif d'alimentation de secours en gaz respirable ainsi que d'une vanne de flux libre indépendante du détendeur
- Mettre en œuvre les moyens nécessaires pour que l'opérateur hyperbare puisse travailler dans un confort thermique, y compris en cas d'intervention secours, validé par l'opérateur
- Veiller à ce que l'opérateur scaphandrier dispose d'un récipient sous pression de secours, équipé d'un robinet de conservation, dont la contenance lui permettra de regagner la surface en respectant la table de décompression correspondante.
La communication doit pouvoir être permanente entre le surveillant en surface et les opérateurs scaphandriers, ainsi qu'entre les scaphandriers entre eux.