Article 19 du décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières
Le front d'abattage et les parois dominant les lieux de travail ainsi que les pistes sont régulièrement surveillés par un travailleur désigné à cet effet par l'employeur. Ils sont purgés dès que cette surveillance en fait reconnaître la nécessité.
Les opérations de purgeage sont effectuées notamment après chaque tir d'abattage à l'explosif, avant toute reprise du travail en période de gel, de dégel ou de fortes pluies et avant toute reprise de l'activité après un arrêt prolongé.
Elles sont réalisées sous la surveillance directe du travailleur mentionné au premier alinéa selon des mesures et moyens de prévention appropriés, définis à la suite de l'élaboration du document unique d'évaluation des risques mentionné à l'article R. 4121-1 du code du travail.
Pendant les opérations de purgeage, l'employeur s'assure qu'aucun travailleur ne stationne ou ne se déplace dans la zone susceptible d'être atteinte par les blocs détachés.
Dernière mise à jour le : 16/04/2024
Notre analyse
Cet article définit les modalités de surveillance et de purges des fronts d’abattages dans les travaux à ciel ouvert.
Une surveillance régulière du front d'abattage et des parois dominant les lieux de travail doit être assurée par un travailleur désigné par l'employeur.
En fonction des résultats du sondage du front d'abattage et des parois, une purge est réalisée si nécessaire et de préférence à l'aide de moyens mécaniques selon l'INRS (brochure ED799 la sécurité dans les carrières).
Par ailleurs, des opérations de purgeage, réalisées sous la surveillance du travailleur désigné à cet effet, doivent être menées :
- après chaque tir d'abattage à l'explosif ;
- avant toute reprise du travail en période de gel, de dégel, ou de fortes pluies ;
- avant toute reprise d'activité après un arrêt prolongé.
Durant toute la durée des opérations de purgeage, aucun travailleur ne doit être présent dans la zone pouvant être atteinte par des chutes de blocs.