Article 19 du règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006
Pictogrammes de danger
1.
L'étiquette comporte le ou les pictogrammes de danger pertinents, destinés à transmettre les informations spécifiques sur le danger concerné.
2.
Sous réserve de l'article 33, les pictogrammes de danger satisfont aux exigences établies à l'annexe I, section 1.2.1, et à l'annexe V.
3.
Le pictogramme de danger pertinent pour chaque classification spécifique est défini dans les tableaux indiquant les éléments d'étiquetage exigés pour chaque classe de danger à l'annexe I.
Dernière mise à jour le : 22/01/2024
Notre analyse
L'étiquette d'un produit chimique classé comme dangereux doit notamment comporter les pictogrammes de danger.
Un pictogramme de danger est une illustration graphique d’un danger particulier. (losange à bord rouge sur fond blanc, symbole noir). Par conséquent, la classification de la substance ou du mélange détermine les pictogrammes de danger devant être affichés sur l'étiquette.
Il existe 9 pictogrammes de dangers définis par l'annexe V du règlement CLP :
Pictogrammes de danger (INRS)
L'annexe I (partie 2 à 5) du règlement CLP définit le ou les pictogrammes de dangers associés à chaque classe de danger (physico-chimique, sanitaire et environnemental).
L'étiquetage d'un produit chimique est une information essentielle car il permet de communiquer sur les dangers du produit. C'est l'information principale de l'utilisateur, non seulement sur les dangers que peuvent présenter les produits chimiques sur l'homme ou son environnement, mais également sur les modalités d'utilisation en sécurité.