Article 1er de l'arrêté 5 juillet 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques sous tension aériens et souterrains
Les dispositions du présent arrêté fixent :
1° La liste des informations et indications sur la localisation des ouvrages ou installations électriques transmises à l'employeur exécutant les travaux par l'exploitant de l'ouvrage électrique ou le chef d'établissement de l'installation ;
2° Les distances de sécurité générales applicables aux travaux réalisés dans l'environnement de lignes aériennes nues sous tension ainsi que les modalités d'appréciation de ces distances et les prescriptions de sécurité à mettre en œuvre par l'employeur lors de l'exécution de ce type de travaux ;
3° La zone d'approche prudente pour les travaux sur les canalisations isolées ;
4° Les distances de sécurité spécifiques applicables à certains travaux particuliers ainsi que les modalités d'appréciation de ces distances et les prescriptions de sécurité à mettre en œuvre par l'employeur lors de l'exécution de ces types de travaux ;
5° Les travaux soumis à habilitation ou formation spécifiques.
Dernière mise à jour le : 09/01/2025
Notre analyse
L'arrêté du 5 juillet 2024 complète le décret n° 2024-552 du 17 juin 2024, qui prévoit les obligations générales de prévention que doit prendre l'employeur pour la réalisation de travaux d'ordre non électrique dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains.
Cet article précise le contenu traité par l'arrêté, à savoir :
- La liste des informations et indications sur la localisation des ouvrages électriques ;
- Les distances de sécurité applicables aux travaux réalisés dans l’environnement de lignes aériennes nues sous tension ;
- La zone d'approche prudente pour les travaux sur les canalisations isolées ;
- Les distances de sécurité spécifiques applicables à certains travaux particuliers ainsi que les modalités d'appréciation de ces distances et les prescriptions de sécurité à mettre en œuvre par l'employeur lors de l'exécution de ces types de travaux ;
- Les travaux soumis à habilitation ou formation spécifiques.