Article 1er de l'arrêté du 10 avril 1997 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline
Les contrôles des valeurs limites définies aux articles 2 et 3 du décret du 10 avril 1997 susvisé sont effectués conformément aux dispositions prévues par la réglementation relative au contrôle des risques chimiques sur les lieux de travail.
Dernière mise à jour le : 19/09/2022
Notre analyse
Le contrôle du respect des VLEP par l'employeur aux poussières alvéolaires en silice cristalline doit s'effectuer en respectant les dispositions du Code du travail (articles R4412-76 à R4412-80) relatives au contrôle de l'exposition aux risques chimiques (et plus particulièrement aux agents CMR) sur le lieu de travail, notamment en faisant appel à un organisme accrédité par le COFRAC pour réaliser le contrôle des VLEP.