Le logo de PréventionBTP avec le texte : "un service OPPBTP"

Article 1er de l'arrêté du 10 avril 1997 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline

Les contrôles des valeurs limites définies aux articles 2 et 3 du décret du 10 avril 1997 susvisé sont effectués conformément aux dispositions prévues par la réglementation relative au contrôle des risques chimiques sur les lieux de travail.

Dernière mise à jour le : 19/09/2022

Notre analyse

Le contrôle du respect des VLEP par l'employeur aux poussières alvéolaires en silice cristalline doit s'effectuer en respectant les dispositions du Code du travail (articles R4412-76 à R4412-80) relatives au contrôle de l'exposition aux risques chimiques (et plus particulièrement aux agents CMR) sur le lieu de travail, notamment en faisant appel à un organisme accrédité par le COFRAC pour réaliser le contrôle des VLEP.

Des outils utiles à la mise en oeuvre