Accueil>Droit de la prévention>Article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes chargés des contrôles

Article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes chargés des contrôles

Un contrôle technique destiné à vérifier le respect des valeurs limites d'exposition professionnelle est constitué par la réalisation des quatre prestations suivantes :
1° L'établissement de la stratégie de prélèvement ;
2° La réalisation des prélèvements ;
3° L'analyse des prélèvements ;
4° L'établissement du diagnostic de respect ou de dépassement de la valeur limite d'exposition professionnelle.

Source

Dernière mise à jour le : 10/10/2023

Notre analyse

Cet arrêté précise les modalités des contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) réglementaires sur les lieux de travail prévu par l'article R4412-27 du Code du travail.

Ce contrôle technique, réalisé par un organisme accrédité, permet de comparer le niveau d’exposition des travailleurs avec les VLEP réglementaires, et d’en conclure les différentes actions de prévention à mettre en place.

Le contrôle technique est réalisé en 4 étapes :

1° L'établissement de la stratégie de prélèvement ;

2° La réalisation des prélèvements ;

3° L'analyse des prélèvements ;

4° L'établissement du diagnostic de respect ou de dépassement de la VLEP.