Article 1er de l'arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir
Définitions.
Pour l'application du présent arrêté, les définitions contenues dans les arrêtés du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139 et du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord s'appliquent et sont complétées par les définitions suivantes :
Formation pratique basique : formation pratique de télépilote, délivrée par un exploitant, répondant aux objectifs de compétences à acquérir pour l'exercice d'une activité de télépilote.
Livret de progression : document détenu et renseigné par l'exploitant en charge de la formation pratique basique.
Dernière mise à jour le : 17/04/2023
Notre analyse
L'arrêté du 18 mai 2018 précise les objectifs et modalités de formation des télépilotes qui opèrent dans catégorie spécifique.
Il fixe les exigences pour exercer les fonctions de télépilote dans le cadre des scénarios opérationnels nationaux S-1, S-2, S-3.
Transition vers les scénarios standard de vol européens :
la règlementation européenne définit deux scénarios standard européens, le STS-01 et le STS-02, applicable à compter du 1er janvier 2024 (voir Annexe partie B du Règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019).
Ainsi, à compter du 1er janvier 2024, un exploitant ne pourra plus débuter une nouvelle exploitation selon un scénario national, mais uniquement selon un scénario européen. Il sera cependant possible à un exploitant déclaré avant cette date de continuer à opérer selon les scénarios nationaux jusqu’au 1er janvier 2026. Cette date marquera la fin définitive des scénarios nationaux S1, S2 et S3.