Article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages et modifiant l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et modalités d'agrément des organismes pour la vérification de conformité des équipements de travail
Objet et définition.
Les articles 1er à 6 du présent arrêté définissent, pour les échafaudages, le contenu, les conditions d'exécution et, le cas échéant, la périodicité des vérifications générales périodiques, des vérifications lors de la mise en service et de la remise en service après toute opération de démontage et remontage ou modification susceptible de mettre en cause leur sécurité, prévues par les articles R. 233-11, R. 233-11-1 et R. 233-11-2 du code du travail.
Un échafaudage est un équipement de travail, composé d'éléments montés de manière temporaire en vue de constituer des postes de travail en hauteur et permettant l'accès à ces postes ainsi que l'acheminement des produits et matériaux nécessaires à la réalisation des travaux.
Dernière mise à jour le : 31/03/2023
Notre analyse
L’arrêté du 21 décembre 2004 complète les dispositions du Code du travail en matière de vérifications d’équipements de travail (périodiques, avant mise en service ou après remise en service). Cet arrêté précise le référentiel à mettre en oeuvre pour les vérifications de l’état de conformité des échafaudages et des échelles, réalisées par les organismes agréés sur demande de l’inspection du travail.