Article 1er de l'arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des titres et diplômes de niveaux IV et V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
La liste des titres professionnels et des titres et diplômes de niveaux 3 et 4 de conducteur routier prévue à l'article R. 3314-3 du même code figure en annexe au présent arrêté.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
Pour mémoire, le niveau 3 (anciennement niveau V) correspond aux diplômes CAP et BEP et le niveau 4 (anviennement IV) correspond au Baccalauréat.
Pour rappel, ces titres sont obtenus à la suite d'une formation professionnelle longue (autre que la FIMO). Ils permettent de justifier l'obtention de la qualification initiale.