Article 1er de l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français
En application des articles L.1333-22 du code de la santé publique et L.125-5 du code de l'environnement, les communes sont réparties entre les trois zones à potentiel radon définies à l'article R. 1333-29 du code de la santé publique conformément à la liste ci-après.
Cette liste est arrêtée par référence aux délimitations administratives, issues du code officiel géographique de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en vigueur à la date du 1er janvier 2016.
(Pour consulter la liste précitée, veuillez cliquer sur le lien hypertexte ci-dessous)
Dernière mise à jour le : 09/07/2024
Notre analyse
L’article 1er de l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français fixe la liste des communes concernées par le risque lié à l’exposition au radon.
En application des articles L.1333-22 du code de la santé publique et L.125-5 du code de l'environnement, les communes sont réparties entre les trois zones à potentiel radon définies à l'article R. 1333-29 du code de la santé publique conformément à la liste ci-après.
Cette liste est arrêtée par référence aux délimitations administratives, issues du code officiel géographique de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en vigueur à la date du 1er janvier 2016.
(Pour consulter la liste précitée, veuillez cliquer sur le lien hypertexte)