Article 1er de l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs et les monte-charges ainsi que sur les élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15 m/s, installés à demeure, et modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 modifié relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
Le présent arrêté détermine la nature et la périodicité des vérifications générales périodiques prévues à l'article R. 4323-23 du code du travail auxquelles sont soumis les équipements suivants, installés à demeure :
― ascenseurs tels que définis à l'article 1er du décret 2000-810 modifié relatif à la mise sur le marché des ascenseurs ;
― monte-charges, y compris les installations de parcage automatique de véhicules à déplacement vertical, visés aux 1° et 2° de l'article R. 4324-46 de ce code ;
― élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15 m/ s.
Dernière mise à jour le : 17/10/2023
Notre analyse
L'employeur doit procéder ou faire procéder à des vérifications générales périodiques de certains équipements de travail afin que soit décelée en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers.
Cet arrêté détermine la nature et la périodicité des vérifications générales périodiques auxquels sont soumis les ascenseurs, les monte-charges et les élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15 m/ s installés à demeure.