Article 1er de l'arrêté du 8 janvier 1962 fixant les conditions dans lesquelles les boissons non alcoolisées devront être mises à la disposition des travailleurs exposés d'une façon habituelle aux intempéries
Au cours des périodes durant lesquelles des travailleurs affectés d'une façon habituelle à des postes de travail en plein air sont soumis à des sujétions particulières résultant de l'exposition à des intempéries, les employeurs devront mettre à leur disposition au moins une boisson chaude non alcoolisée.
Sont notamment considérés comme devant bénéficier des dispositions ci-dessus les travailleurs affectés à des postes de travail en plein air à une altitude dépassant 1000 mètres, lorsqu'ils sont exposés durant plus de dix jours par mois, et au moins quatre heures consécutives par jour, à des températures inférieures à zéro dégré.
En outre, lorsque dans une région déterminée la persistance de conditions atmosphériques défavorables conduit à envisager la distribution de boissons chaudes aux salariés occupés à des postes de travail en plein air, en dehors des limites prévues à l'alinéa ci-dessus, l'inspecteur divisionnaire du travail et de la main-d'oeuvre, après consultation du médecin inspecteur divisionnaire du travail et de la main-d'oeuvre, détermine la zone géographique et la période pour lesquelles les inspecteurs du travail pourront, au titre du présent alinéa, procéder aux mises en demeure prévues par l'article 31 modifié du décret du 10 juillet 1913.
Dernière mise à jour le : 19/01/2023
Notre analyse
L'arrêté du 8 janvier 1962 encadre la mise à disposition de boissons non alcoolisées aux travailleurs affectés à des postes de travail en extérieur et exposés de façon habituelle aux intempéries. Il s'agit notamment des travailleurs affectés à des postes de travail en plein air à une altitude dépassant 1000 mètres, et exposés pendant plus de dix jours par mois, et au moins quatre heures consécutives par jour, à des températures inférieures à zéro degré.
Dans ces conditions de travail particulières, l'employeur est tenu de mettre à disposition des travailleurs au moins une boisson chaude non alcoolisée.
Le choix des boissons chaudes est défini après avis des travailleurs concernés, du médecin du travail et du CSE.
L'employeur doit s'assurer de la bonne conservation des boissons (température convenable, absence de pollution...). Si les boissons sont mises à disposition par un distributeur automatique, l'employeur doit veiller à son entretien à l'absence de toute contamination.