Article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive
Un emplacement dangereux au sens du présent arrêté est un emplacement où il est probable qu'une atmosphère explosive puisse se présenter en quantités telles que des précautions spéciales sont nécessaires en vue de protéger la sécurité et la santé des travailleurs concernés.
Lorsqu'elles sont mélangées avec l'air, les substances inflammables ou combustibles sont considérées comme pouvant donner lieu à la formation d'une atmosphère explosive, à moins qu'il ne soit avéré, après examen de leurs propriétés, qu'elles ne sont pas en mesure de propager en elles-mêmes une explosion.
Dernière mise à jour le : 05/07/2024
Notre analyse
La réglementation française relative aux atmosphères explosives, communément appelée « Réglementation ATEX » impose à l'employeur de prévenir le risque d'explosion.
Il doit :
-Réaliser une évaluation du risque explosion,
- Classer des lieux de travail ET les emplacements dangereux en zones à risque en fonction de la nature du produit combustible, de la fréquence et la durée de présence de l’atmosphère explosive considérée
- Rédiger le document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE) etc.
Cet article définit la notion d'emplacement dangereux. Il précise également les conditions de formation d'une atmosphère explosive.