Article 1er du règlement UE n°165/2014 sur les tachygraphes dans les transports routiers

1. Le présent règlement fixe les obligations et les prescriptions applicables à la construction, à l’installation, à l’utilisation, aux essais et au contrôle des tachygraphes utilisés dans le domaine des transports routiers afin de vérifier le respect du règlement (CE) no 561/2006, des règlements (CE) no 1071/2009 (1), (CE) no 1072/2009 (2), (CE) no 1073/2009 (3) du Parlement européen et du Conseil, et de la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil (4), des directives 92/6/CEE (5) et 92/106/CEE (6) du Conseil et, en ce qui concerne le détachement de travailleurs dans le domaine du transport routier, des
directives 96/71/CE (1), 2014/67/UE (2) et (UE) 2020/1057 (3) du Parlement européen et du Conseil.

Les tachygraphes doivent répondre, en ce qui concerne leurs conditions
de construction, d’installation, d’utilisation et d’essai, aux prescriptions
du présent règlement.

2. Le présent règlement définit les conditions et les prescriptions
conformément auxquelles les informations et les données, autres que
les données à caractère personnel, enregistrées, traitées et stockées par
les tachygraphes peuvent être utilisées à des fins autres que la vérification du respect des actes visés au paragraphe 1.