Article 2 de l'arrêté 5 juillet 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques sous tension aériens et souterrains
I. - Pour réaliser l'évaluation des risques prévue à l'article R. 4544-16 du code du travail, l'employeur exécutant les travaux tient compte des informations et indications listées ci-dessous, transmises par l'exploitant du réseau électrique ou le chef d'établissement de l'installation dans le cadre des échanges préalables à leur exécution :
- la constitution et le type des réseaux ou installations ;
- leur tracé ;
- la hauteur des lignes concernées ;
- le domaine de tension des lignes concernées.
II. - L'employeur organise les travaux de telle sorte que les travailleurs, les équipements de travail ou les véhicules routiers qu'ils utilisent, les matériels ou les charges qu'ils manutentionnent ne franchissent pas, compte tenu du domaine de tension de la ligne, les distances de sécurité générales fixées comme suit :
Tableau A
[consulter le tableau sur légifrance]
La valeur de tension est déterminée selon les modalités précisées à l'article R. 4226-2 du code du travail.
Dernière mise à jour le : 09/01/2025
Notre analyse
Pour réaliser des travaux dans l'environnement de conducteurs maintenus sous tension, l’employeur doit réaliser une évaluation des risques spécifiques pour chaque opération nouvelle, et mettre en place les mesures de prévention qu’il aura définies à l'issue de cette évaluation.
Cette évaluation et ces mesures doivent notamment tenir compte :
1° De la nature, des caractéristiques et de la durée des travaux à réaliser ;
2° Des informations et indications dont il dispose, à l'issue des échanges préalables avec l'exploitant du réseau électrique ou le chef d'établissement de l'installation sur la localisation des ouvrages ou installations électriques concernés, sur leurs caractéristiques suivant la liste précisée à cet article, à savoir :
- la constitution et le type des réseaux ou installations ;
- leur tracé ;
- la hauteur des lignes concernées ;
- le domaine de tension des lignes concernées.
Pour réaliser des travaux dans l’environnement de lignes aériennes nues sous tension, l’employeur doit s’assurer que les travailleurs, les équipements de travail, les véhicules routiers utilisés et le matériel ou la charge manutentionnés avec lesquels ils sont, ou pourraient être en contact, ne franchissent pas les distances de sécurité définies selon la tension de la ligne.
Cet article précise les distances de sécurité à respecter en fonction du niveau de tension de la ligne :
- lorsque la tension est inférieure ou égale à 50 000 volts en courant alternatif ou continu : la distance de sécurité doit être de 3 mètres ;
- lorsque la tension est supérieure à 50 000 et inférieure ou égale 500 000 volts en courant alternatif ou continu : la distance de sécurité doit être de 5 mètres.