Article 2 de l'arrêté du 11 août 1961 fixant les conditions dans lesquelles les boissons non alcoolisées doivent être mises à la disposition des travailleurs soumis à des conditions particulières résultant de la sécheresse ou de la composition de l'atmosphère, du niveau de la température ambiante, de la chaleur rayonnée ou de l'exposition à des intempéries
Les boissons mises à la disposition du personnel doivent être à base d'eau potable.
Les chefs d'établissements sont tenus de fournir gratuitement l'eau fraîche ou l'eau chaude nécessaires à leur préparation.
Les aromatisants utilisés doivent titrer moins d'un degré d'alcool et n'avoir aucune action pharmaco-dynamique marquée.
Dernière mise à jour le : 19/01/2023
Notre analyse
D'une manière générale, l'employeur doit fournir de l'eau potable et fraîche aux travailleurs, ainsi que des boissons non alcoolisées lorsque des conditions particulières de travail les conduisent à se désaltérer fréquemment (articles R4525-2 et R4525-3 du Code du travail).
L'arrêté du 11 août 1961 encadre la mise à disposition de boissons non alcoolisées par l'employeur lorsque les travailleurs sont exposés à des conditions atmosphériques particulières et notamment à des températures extrêmes et des atmosphères empoussiérées. La liste des postes de travail concernés est fixée à l'annexe de l'arrêté du 11 août 1961.